Les logements loués en courte durée via des plateformes telles que Airbnb, Booking.com ou encore keytoko.homes sont qualifiés par le droit de meublés de tourisme, c’est à dire un logement (villa, appartement, studio…) à l’usage exclusif du locataire et offert à une clientèle de passage n’élisant pas domicile à la journée, la semaine ou au moins.
Cette activité est considérée de façon constante par les tribunaux et l’administration comme une activité commerciale, et de ce fait, vous devez vous assurer de certains éléments avant de publier votre annonce.
Nous ne traiterons dans cet article que le cas des résidences secondaires (c’est-à dire tous les logements qui ne sont pas votre résidence principale), nous réserverons un prochaine article au cas des résidences principales, rassurez-vous. Sachez en outre que si vous partez vivre à l’étranger, en principe, vous ne pouvez plus avoir de résidence principale en France.
Vous disposez d’un logement sur Toulouse et souhaitez le proposer sur une plateforme de location entre particuliers ? Voyons ensemble quelle réglementation s’applique à votre situation :
Les règles générales valables partout en France
Sauter le pas et louer son logement n’est pas une démarche anodine et nécessite certaines démarches préalables. Pour vous éviter toutes déconvenues, nous vous conseillons donc de vérifier ces quelques éléments au préalable.
Vérifier son règlement de copropriété
Si votre logement est situé dans une copropriété, vous devez d’abord vérifier que ce dernier ne vous empêche pas d’avoir une activité commerciale dans votre logement ; en effet certains règlements sont porteurs de clauses dites de “bourgeoisie” et en la présence d’une telle clause, vous ne pourrez pas louer votre logement en courte durée, mais vous pourrez par exemple le proposer en Bail Mobilité.
En cette fin d’année 2023, vous pourrez lire sur internet divers articles tenant des positions différentes sur les clauses de bourgeoises, qu’elles soient tantôt exclusives, tantôt simples et que vous pourriez louer en courte durée même en présence d’une telle clause… Tentant, n’est-ce pas ?
Comme toujours, gardez à l’esprit que la réalité va plus vite que le droit. En conséquence, il est compliqué pour l’heure d’avoir une position unique et nationale sur le sujet, la réalité des situations étant appréciées au cas par cas par les Tribunaux (qui étudient notamment si les nuisances générées sont réelles, si le règlement est conforme au droit…) sans une véritable jurisprudence établie par la Cour de Cassation. Nous ne saurions donc que trop vous conseiller, en cas de doute sur votre règlement de copropriété, de vous rapprocher d’un professionnel du droit.
Se déclarer auprès des Impôts / de l’INSEE
Vous avez vérifié votre règlement de copropriété et vous êtes sûr de pouvoir louer sans crainte ? Heureuse nouvelle !
Vous pouvez désormais vous enregistrer auprès du Guichet des Entreprises de l’INPI afin qu’il vous soit attribué une numéro de SIRET pour votre activité (attention, cela n’a rien à voir avec votre statut fiscal, et notamment le fameux LMNP) et ainsi que le service des Impôts prenne note de votre nouvelle activité. Certaines plateformes, comme Airbnb, vous demanderont ce numéro de SIRET avant d’effectuer vos versements. Ne négligez donc pas cette étape !
Les règles spécifiques à la ville de Toulouse
Votre numéro de SIRET en poche, fier Toulousain que vous êtes, vous pouvez désormais vous acquitter de vos démarches propre à la ville Rose !
Faire une demande de changement d’usage (et éventuellement compenser…)
Toulouse, à l’instar de nombreuses grandes villes, a fait le choix de réglementer la création des meublés de Tourisme pour veiller à l’équilibre entre locations courtes et locations longue durée. Ainsi, pour pouvoir louer un logement en meublé de tourisme, vous devrez demander une autorisation de changement d’usage en Mairie (autorisation d’urbanisme temporaire qui fait de votre bien d’habitation, un bien commercial).
Vous pourrez solliciter au maximum 2 autorisations de changement d’usage (soit 2 logements) par personne physique, au-delà, ou dès le 1er logement si vous êtes une personne morale (SCI, SARL…), il faudra compenser c’est à dire que concomitamment à votre demande de changement d’usage, vous devez par ailleurs acquérir un local commercial et le transformer en bien d’habitation, dans un périmètre idoine.
Pour en savoir plus sur ces démarches, n’hésitez pas à vous rapprocher des services d’Urbanisme de la Mairie de Toulouse : https://metropole.toulouse.fr/demarches/louer-un-local-meuble-pour-du-tourisme-ou-de-courtes-durees
S’enregistrer en Mairie
Le changement d’usage obtenu (ou dispensé dans le cadre d’une résidence principale), vous devez désormais vous enregistrer auprès de Toulouse Métropole. Il vous sera alors délivré immédiatement un numéro à 13 chiffres : ce numéro sera requis par les plateformes pour pouvoir diffuser votre annonce.
Il vous permettra également par la suite de renseigner vos informations sur la Taxe de Séjour : eh oui, même si Airbnb et consorts se chargent de la collecter pour vous, vous devrez chaque trimestre aller déclarer à Toulouse Métropole qui a perçu la taxe en votre nom via un outil de déclaration relativement simple. C’est par ici que ça se passe : https://taxedesejour.toulouse-metropole.fr/
Vous êtes désormais presque incollable sur la marche à suivre pour louer son logement sur Airbnb ou keytoko.homes ! Si après la lecture de cet article, vous êtes effrayé par les démarches ou hésitant, contactez-nous : rompus à l’exercice, nous serons ravis de vous accompagner dans votre démarche et de vous conseiller.
